Jeanne Risbourque – Clecom
Adresse : 113 rue Emile Verhaeren, Maubeuge
Contact : [E-mail] | [Téléphone]
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Jeanne Risbourque, entreprise Clecom, sur son site internet clecomdesign.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un client (ci-après désigné « le Client ») auprès de Jeanne Risbourque (ci-après désignée « le Prestataire »).
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création d’Identité Visuelle
- Création de Sites Vitrine WordPress
- Stratégie de Communication Réseaux Sociaux
- Création de Supports Marketing
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES PARTIES
Le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution de la commande. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés connues au fur et à mesure du projet.
ARTICLE 4 – TARIFICATION ET PAIEMENT
- Les tarifs sont affichés sur le site internet du Prestataire, mais peuvent être ajustés selon les besoins spécifiques du Client.
- Un devis valable un mois est établi pour chaque projet.
- Un acompte de 30 % est exigé au moins trois jours avant le début des travaux.
- Le solde est payable à la fin du projet.
- Le Client accepte de payer toutes les factures dans les [nombre de jours] jours suivant leur réception. Au-delà, des intérêts au taux de [taux d’intérêt] % par an seront appliqués.
ARTICLE 5 – BON À TIRER (BAT)
- Le Prestataire remettra au Client un bon à tirer (BAT) avant impression. Ce document doit être signé par le Client avant toute production.
- Toute contestation après signature du BAT sera nulle et refusée par le Prestataire.
ARTICLE 6 – ANNULATION DE COMMANDE
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client ou le Prestataire, le Client s’engage à payer les montants relatifs aux postes réalisés ou en cours de réalisation.
L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
- Jusqu’au paiement final, le Prestataire conserve tous les droits de propriété des designs.
- Après le paiement intégral, le Client obtient les droits d’utilisation des services livrés.
- Le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents relatifs au Client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
- Le Prestataire ne sera pas tenu responsable pour tout dommage indirect ou consécutif.
- Pour toute réclamation, la responsabilité du Prestataire ne dépassera pas le montant total payé par le Client.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
ARTICLE 10 – DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire, le Prestataire se réserve la possibilité de présenter le travail réalisé pour le Client sur différents supports (site internet, portfolio, etc.).
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce [ville du siège social] sera seul compétent.